Les squatteurs sont un cauchemar pour de nombreux propriétaires. Sans aucune autorisation ils entrent par effraction dans un logement inoccupé et décident de s'y installer. Bien qu'ils ne disposent d'aucun titre pour y vivre, les déloger peut être difficile, ce qui rend la tâche compliquée lorsque l'on souhaite vendre le logement. Fort heureusement il existe de nos jours des structures spécialisées dans le rachat de bien squatté. Comment ça marche ? Continuez votre lecture pour trouver des éléments de réponse.
Rachat de bien squatté, l'évaluation du prix d'achat
Tout rachat de bien squatté débute par cette première étape, l'évaluation du prix d'achat. Elle ne se fait pas de manière hasardeuse. Comme c'est le cas pour toute transaction immobilière, elle passe généralement par une ou plusieurs visites (en savoir plus sur le déroulement des visites d'évaluation du prix d'achat).
Ces dernières ne sont pas toujours évidentes à effectuer, les squatteurs pouvant se montrer méfiants. Elles sont cependant indispensables pour déterminer le juste prix.
Plusieurs éléments peuvent influencer le prix qui vous sera proposé à la suite de ces visites. C'est le cas notamment de l'état des lieux et des travaux qui pourront être nécessaires pour une remise en état de l'habitation. Plus les squatteurs auront contribué à dégrader le logement et plus lourds seront les travaux. En conséquence, il ne faut pas toujours s'attendre à recevoir une somme faramineuse. Si le montant vous paraît juste, n'hésitez pas à prendre connaissance du compromis d'achat et à le signer.
Rachat de bien squatté, la signature du compromis d'achat
La seconde étape dans la procédure de rachat de bien squatté est la signature du compromis de vente. Souvent confondu à la promesse de vente qui est quant à elle unilatérale, le compromis d'achat est un document par lequel les deux parties c'est-à-dire vous et l'acquéreur s'engagent sur la transaction immobilière au prix convenu. D'un point de vue juridique il s'agit d'une véritable convention valant vente. Rendez-vous sur le site Immoz pour en savoir davantage sur le sujet.
La signature du compromis d'achat engage les deux parties. Ainsi, si l'une quelconque des parties au contrat se rétracte, l'autre peut la contraindre par voie de justice à respecter ses engagements tout en exigeant un dédommagement pour le préjudice subi. S'agissant spécifiquement du rachat de bien squatté, dans la plupart des cas il est signé sans condition suspensive. Passé le délai classique de trois mois, l'acheteur du logement squatté en devient propriétaire et peut engager la procédure d'expulsion des squatteurs.
Rachat de bien squatté, l'expulsion des squatteurs
Une fois l'acheteur devenu propriétaire suite au rachat du bien squatté, c'est désormais à lui qu'il incombe la lourde tâche de faire expulser les squatteurs. Il s'agit d'une procédure qui peut être longue et coûteuse dès lors que le délai de 48 heures est passé. En effet, comme expliqué dans cet article, lorsque des squatteurs sont installés dans un logement depuis moins de 48 heures, le recours aux forces de l'ordre peut suffire à les déloger. Passé ce délai il faut nécessairement passer par une procédure judiciaire.
Le tribunal compétent pour expulser des squatteurs est le Tribunal de grande instance du lieu de situation du bien immobilier. Dans ce cas le propriétaire doit se munir des attestations et justificatifs de propriété et déposé une requête auprès du tribunal. Par la suite un huissier sera habilité à entrer dans le logement squatté afin d'identifier les occupants. La suite de la procédure consiste à prendre un avocat qui se chargera de suivre l'affaire devant le tribunal saisi jusqu'à l'expulsion effective des squatteurs.
Le rachat de bien squatté n'est pas compliqué en soi. En choisissant de vendre votre logement occupé de manière illégale, vous vous épargnez de nombreuses tracasserie
